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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 24; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
24.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2023, R.V.Q. 3186, a. 24.
24.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2023, R.V.Q. 3186, a. 24.
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